DOSSIER : ALCOOL ET DROGUE AU VOLANT

       Les effets de l'alcool et des autres drogues sur la conduite
       Les stimulants
       Le dépistage… de l’alcoolémie
       Le dépistage… des stupéfiants
       Les sanctions
       Quelle prévention ?
       Pourquoi la loi n’est-elle donc pas appliquée ?
       Annexe

 En 2006, 4 703 personnes ont trouvé la mort sur les routes de France. 102 291 ont été blessées dont 3 000 resteront lourdement handicapées. La consommation d’alcool et de drogue est mise en cause dans près de 10% des accidents corporels et dans plus de 40% des accidents mortels…

En effet, si le nombre de morts sur les routes tend à baisser depuis plusieurs années grâce à une politique de prévention (contrôle de vitesse, d’alcoolémie…) et de répression (radars, permis à points…) de plus en plus efficace, le taux d’accidents causés par des conducteurs sous l’emprise d’une drogue, souvent associée à l’alcool tend lui à se multiplier !

On connaît bien les effets de l’alcool sur la conduite. Pour lutter contre ce fléau, les pouvoirs publics se sont dotés de moyens, d’outils et de lois persuasifs. Pour diverses raisons (phénomène récent, diversité des drogues, études insuffisantes, caractère licite de la drogue…), la prévention routière en matière de consommation de drogues, elle, est encore quasiment inexistante. Elle repose essentiellement sur la répression, quand il est déjà trop tard…

Les effets de l'alcool et des autres drogues sur la conduite.

    Quand vous êtes au volant, vos mains, vos yeux et vos pieds commandent le véhicule, mais c'est votre cerveau qui commande vos yeux, vos mains et vos pieds. Pour conduire en toute sécurité, vous devez être éveillé et conscient, et capable de réagir instantanément à un environnement qui change constamment et rapidement.
En présence d'alcool ou d'autres drogues, le cerveau et le corps ne fonctionnent plus normalement. Prendre le volant pose alors un risque, même pour un conducteur chevronné. Bien que chaque drogue ait des effets différents sur la conduite, une drogue qui vous ralentit, vous stimule ou vous fait voir les choses différemment aura un effet sur votre conduite et, trop souvent, entraînera des conséquences tragiques.
L'alcool engourdit l'esprit et réduit la coordination motrice. Les personnes qui conduisent après avoir bu de l'alcool ne peuvent pas réagir avec autant de rapidité quand il le faut. Leur vision est atteinte : les objets paraissent flous ou même doubles. L'alcool modifie leur perspective des choses, de sorte qu'elles évaluent mal la distance à laquelle se trouvent un autre véhicule, un piéton ou un objet. L'alcool est un neurodépresseur, ce qui veut dire qu'il ralentit le fonctionnement du cerveau et du corps. D'autres neurodépresseurs, parmi lesquels des médicaments sur ordonnance tels que sédatifs et analgésiques (médicaments antidouleur), présentent des risques semblables à ceux de l'alcool pour un conducteur. N'importe quelle drogue qui cause une somnolence, comme certains médicaments contre la toux, le rhume ou les allergies, risque aussi d'avoir des effets dangereux sur la conduite. Quand l'alcool est combiné à un autre neurodépresseur, les effets sont encore plus forts et donc plus dangereux que ceux d'une drogue à elle seule.

Les stimulants

	En prenant des stimulants tels que la caféine, les amphétamines et la cocaïne, vous vous sentirez peut-être plus éveillé, mais cela ne veut pas dire que vous serez plus en mesure de conduire. Un conducteur fatigué qui boit du café pour ne pas s'endormir sur la route devrait savoir qu'un stimulant risque  de perdre de son effet brusquement et que le meilleur remède contre la fatigue consiste à s'arrêter et à dormir. Les amphétamines ne semblent pas avoir d'effet contraire sur la conduite quand on respecte la dose prescrite, mais certaines personnes qui en prennent se sentent trop sûres d'elles-mêmes et risquent de conduire dangereusement. Des doses plus fortes d'amphétamines rendent souvent une personne hostile et agressive.
Amphétamines
	Les personnes qui prennent de la cocaïne risquent également de se sentir trop sûres d'elles au volant. La cocaïne affecte la vue : elle la rend floue et peut causer des reflets et des hallucinations. Un conducteur victime de l'effet " flocons de neige " dans sa vision périphérique risque de virer brusque-ment d'un côté ou d'un autre pour éviter des lumières qu'il croit avoir vues. Les personnes qui prennent de la cocaïne peuvent aussi imaginer des sons, comme par exemple des cloches, ou peuvent sentir des odeurs qui n'existent pas, comme celles de la fumée ou de l'essence, qui les distrairont au volant.
Cocaïne
	Le cannabis (kif, marijuana, herbe, haschisch) est considéré par certains adeptes de sa dépénalisation comme produit "soft" et sans risques réels. À tort : celui que l'on trouve aujourd'hui sur le marché est souvent un produit beaucoup plus actif qui entraîne une dépendance physique et provoque de véritables ivresses. Il altère la vision et les capacités de coordination, émousse les réflexes et entraîne chez le conducteur un désintérêt pour son environnement. Des doses fortes entraînent rapidement des difficultés à accomplir une tâche, perturbent la perception du temps, la perception visuelle et la mémoire immédiate, et provoquent une léthargie. L’usage cumulé de cannabis et d’alcool au volant multiplie par 14 le risque d’accident mortel.
Cannabis
	Les drogues hallucinogènes telles que le LSD, l'ecstasy, la mescaline et la psilocybine altèrent la perception et l'humeur. Il est extrêmement dangereux de conduire sous l'influence de l'une de ces drogues. L'ecstasy, très prisée depuis quelques années dans les discothèques et volontiers associée à l'alcool dans le cadre des rave-parties, altère la vision et provoque un état euphorique, qui entraîne une sous-estimation des risques, et des troubles proches de l'hallucination (encore plus fréquents avec les nouvelles drogues synthétiques qui apparaissent régulièrement sur le marché). L'héroïne et les hallucinogènes les plus puissants (LSD, etc...) présentent le plus fort danger objectif, mais concernent en réalité assez peu les conducteurs : ceux qui les consomment sont généralement désocialisés et rarement motorisés.
Héroïne

On observe, de plus en plus souvent, des associations de différentes drogues qui potentialisent leurs effets.

          Les stupéfiants provoquent…

Le dépistage… de l’alcoolémie

Effectué à titre préventif ou à la suite d’un incident ou d’un accident corporel ou mortel, le test d’alcoolémie prévoit des sanctions graduelles selon le taux relevé :

	Amende maxi	Retrait du permis	POINTS
Conducteurs de véhicules de transport en commun Alcoolémie égale ou supérieure à 0,20 g/litre de sang (0,10 mg/litre d'air expiré) et inférieur à 0,8 g/litre de sang (0,40 mg/litre d'air expiré) (CONTRAVENTION)	750 €/ 5 000 F	Suspension 3 ans maxi	- 6 points	Immobilisation du véhicule
Conducteurs des autres catégories de véhicules Alcoolémie égale ou supérieure à 0,50 g/litre de sang (0,25 mg/litre d'air expiré) et inférieur à 0,8 g/litre de sang (0,40 mg/litre d'air expiré) (CONTRAVENTION)	750 €/ 5 000 F	Suspension 3 ans maxi	- 6 points	Immobilisation du véhicule
Alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/litre de sang (0,40 mg/litre d'air expiré) (DÉLIT)	4 500 €/ 30 000 F	Annulation jusqu'à 3 ans ou Suspension jusqu'à 5 ans et/ou Prison jusqu'à 2 ans	- 6 points	- Immobilisation du véhicule - travail d'intérêt général -Confiscation du véhicule (en l'absence d'homicide ou de blessures)
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Les sanctions pénales ne sont pas les seules !

Conséquences financières directes :

Retrait de points
+
procès verbal (amende)
+
contrat d'assurance annulé
+
véhicule détruit
+
traites du véhicule restant à payer
+
dommages et intérêts à la partie adverse...

Un automobiliste provoque un accident sous l'emprise d'un état alcoolique, mettant alors la vie des autres et la sienne en jeu :

blessé, il ne touchera rien au titre de la garantie "conducteur" ni des autres garanties individuelles accidents (invalidité, indemnités journalières...).
il ne sera pas remboursé des réparations de sa voiture. Il ne sera pas défendu par sa société d'assurances devant le tribunal correctionnel.

Par ailleurs, si la loi prévoit bien l'indemnisation des victimes, y compris des passagers, par l'assureur, ce dernier a le droit de prendre ensuite l'une des deux dispositions suivantes :

- majorer la cotisation dans la limite de 150% s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées et de 400% en cas de sanctions multiples (suspension de permis, condamnation pour délit de fuite...)
- résilier le contrat avant sa date d'expiration normale, moyennant un préavis d'un mois.

Si l'assuré ne peut retrouver un autre assureur, il devra s'adresser au Bureau Central de Tarification. Cet organisme établira les conditions dans lesquelles la société d'assurances choisie par l'assuré dont on a résilié le contrat devra garantir sa responsabilité civile.

De plus, au moment de souscrire un nouveau contrat, toute condamnation antérieure pour conduite en état d'ébriété doit être signalée. L'assureur accordera ou non sa garantie : il n'a aucune obligation.

Si vous provoquez un accident en conduisant sous l'emprise de l'alcool, l'amende sera portée à 30 000 euros si vous occasionnez des blessures graves et vous serez passible d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et d'une amende pouvant atteindre 150 000 euros si vous provoquez la mort d'un autre usager de la route.

Le dépistage… des stupéfiants

        Depuis le 1er octobre 2001, tous les conducteurs impliqués dans un accident mortel font l'objet d'un dépistage systématique des stupéfiants. Mais les contrôles peuvent être effectués sur le conducteur ou la personne qui accompagne un élève conducteur (conduite accompagnée) pratiquement tout le temps.

        Les forces de police et de gendarmerie pratiquent des dépistages systématiques (cf. le test de dépistage de drogue) d'absorption de substances ou plantes classées comme stupéfiants sur tout conducteur impliqué :

         • dans un homicide involontaire.

         • dans un accident corporel lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que la personne impliquée conduisait après avoir fait usage de produits stupéfiants.
En terme de conséquences sur la conduite, il semble qu'un joint équivaut à un taux d'alcoolémie de 0,8 gramme.
A la différence de l'alcool, il n'y a pas de taux intermédiaire ; toute utilisation de stupéfiant est interdite quel que soit le type de drogue et quelle que soit la quantité utilisée. Le dépistage se fera à l'aide d'une prise de sang.

Ce dépistage peut également intervenir :

         • en cas d'accident matériel de la circulation.

         • lorsque le conducteur d'un véhicule est l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie d'une peine de suspension du permis de conduire ou qu'il s'est rendu coupable d'une infraction à la vitesse, au port de la ceinture de sécurité ou du casque.

         • lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants.

Le refus de se soumettre à ces examens est passible de deux ans de prison, de 4 500 € d'amende, d'une suspension de permis de 3 ans maximum et d'un retrait de 6 points.
L'usage dans le cadre de la conduite d'un véhicule ne fait pas l'objet de sanctions particulières (contrairement à l'alcool), mais si le conducteur est poursuivi pour homicide involontaire, les juges en tiendront compte pour se montrer plus sévères.
Les résultats des tests seront transmis au Procureur de la République qui pourra poursuivre pour usage de stupéfiants (jusqu'à un an d'emprisonnement et 3 750 € d'amende), et à la commission médicale d'aptitude au permis de conduire (le Préfet après son avis pourra annuler le permis de conduire, ou exiger que le conducteur se soumette à un examen médical).

Les sanctions

Quelle prévention ?

     Même si on considère que l’aspect « répression » joue en la faveur d’une diminution de la conduite sous état alcoolique, l’efficacité des différentes campagnes de prévention routière concernant l’alcool au volant a fait ses preuves. Son modèle est-il applicable à la conduite sous stupéfiants ? Cela semble peu probable. En effet, si l’alcool est un produit licite dont la vente et la consommation sont réglementées, les drogues sont des produits illicites, interdits à la vente et à la consommation. Peu d’usagers sont alors prêts à reconnaître qu’ils se droguent. Bien entendu, il n’est pas question de dépénaliser l’usage de stupéfiants afin d’en parler plus librement. Son caractère licite incite les politiques à réprimer plutôt que prévenir. Cependant, depuis 1999, des efforts sont faits en matière de dépistage et de diagnostic quant à l’aptitude à travailler ou à conduire.

En effet, les nouvelles dispositions en matière de candidature au permis de conduire (ou de son renouvellement) prévoient une visite médicale d’aptitude chez un médecin de ville agréé par la Préfecture ou devant la commission médicale primaire du Département dans certains cas. (cf. les différents permis) Cette visite ne concerne qu’une partie des conducteurs, essentiellement les « professionnels ». Une liste d’affections médicales susceptibles de faire obstacle à la délivrance ou au renouvellement du permis de conduire, publiée en 2005, évoque les « pratiques addictives  » (cf. extrait de l’arrêté du 25/12/2005). Une directive européenne du 29/07/91, quant à elle, précise que le permis ne doit être ni délivré, ni renouvelé aux candidats ou conducteurs « en état de dépendance vis-à-vis de substance à action psychotrope ou qui, sans en être dépendants, en abusent régulièrement quelque soit la catégorie de permis sollicitée ».

La détection de consommation de drogue par les conducteurs soumis par la réglementations à un examen médical est donc inscrite dans la loi. Pour les autres, les « non-professionnels de la route », il est de leur responsabilité individuelle d’évaluer, le cas échéant, avec son médecin, sa capacité à pouvoir conduire.

Cependant, alors que certains pays tentent d’imposer un tel dépistage lors des visites d’embauche (cf. encadrés), on s’aperçoit, qu’en France, le décalage est grand entre le contenu de la loi et son application dans des situations où la prudence s’impose légitimement. En effet, une enquête auprès des services du Permis de Conduire de la Préfecture des Vosges révèle que le dépistage de consommation de produits psychotropes, même s’il est inscrit dans la loi, n’est pas effectué lors des visites médicales d’attribution ou de renouvellement du permis de conduire. Le dépistage n’est effectué qu’en cas de suspension antérieure du permis de conduire pour un accident mortel causé sous influence de psychotropes ! La détermination de l’aptitude semble dépendre d’une évaluation au cas par cas en insistant sur un examen neurologique et psychiatrique. Les analyses toxicologiques servent de compléments à ces examens et sont donc ciblés.

Pourtant, la population des chauffeurs Poids lourds est une population à risque dans la survenue et la gravité des accidents de la route. Et, plus que jamais les facteurs humains de risque de perte de contrôle d’un véhicule sont les principaux incriminés dans la survenue de ces accidents.

Pourquoi la loi n’est-elle donc pas appliquée ?

Qu’il soit préventif ou réalisé après un accident mortel, le dépistage reste un examen complexe. Le nombre des produits, leur association, la faiblesse des quantités consommées et de leur présence dans l’organisme, leur vitesse d’élimination, la variabilité de la sensibilité des tests… sont autant de contraintes difficiles à gérer. En l’absence « d’aveux spontanés » ou de toxicomanie manifeste, un médecin peut ne pas déceler une addiction à un psychotrope, d’autant que, dans le cas d’une visite de renouvellement du permis, la démarche est volontaire et donc prévisible. Ce qui peut laisser le temps au conducteur de laisser s’écouler suffisamment de temps pour rendre sa prise de drogue indécelable. (cf. tableau « périodes de détection »)

Le test implique une prise de sang, coûteuse, et une analyse complexe effectuées dans de trop rares laboratoires. Tous ces produits étant, en outre, interdits à la vente légale, leur composition n’offre aucune garantie. Leurs effets peuvent donc différer d’un sujet ou d’un moment à l’autre.

De plus, si l’on a beaucoup étudié, d’un côté, les conduites toxicomaniaques et de l’autre, les prises de risque routier, les croisements entre les deux sortes d’études sont rares. L’influence des stupéfiants et autres psychotropes sur la conduite routière est encore mal connue. Des études d’accidentologie sont actuellement en cours.

Quoiqu’il en soit, la sonnette d’alarme est tirée. L’Union européenne met aujourd’hui en évidence la prévention de la toxicomanie dans des endroits particuliers comme le lieu de travail. Il n’existe pas de chiffres précis sur l’ampleur du phénomène et un dépistage de drogues systématique pourrait soulever des questions juridiques complexes liées à la vie privée… mais des investissements privés se poursuivent afin d’améliorer la précision et l’efficacité d’utilisation de kits de dépistage…

Que faire ?

Il semble urgent de faire appliquer la loi en matière de dépistage d’usage de stupéfiants lors des visites médicales afférentes à l’attribution ou au renouvellement du permis de conduire et d’étendre cette disposition à l’ensemble des conducteurs ou candidats au permis. Et notamment aux jeunes conducteurs qui, s’ils boivent de moins en moins d’alcool, consomment de plus en plus de cannabis au volant, cumulant ainsi inexpérience du volant et conduite sous l’emprise de la drogue. 

Informer, prévenir, réprimer aussi, les solutions viendront de la volonté de chacun, politiques, administrateurs, professionnels de la santé, forces publiques, mais aussi, des employeurs, parents, familles pour peu qu’ils aient les moyens de déceler et d’agir, ainsi que les mots pour le dire …